Intervention de Amélie Verdier

Réunion du 25 janvier 2017 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Amélie Verdier, directrice du budget :

Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre à toutes vos questions.

S'agissant de la part des dépenses relatives à la dissuasion, je vous renverrai au ministère de la Défense. Bien sûr, nous avons des échanges avec le ministère, et l'analyse conduit à démontrer une forte intrication des dépenses entre elles. Je ne peux pas vous dire mieux. Je ne dispose pas d'une information de ce type, ni même d'une estimation. La nomenclature budgétaire n'est pas construite pour cela : nous n'identifions pas, en tant que telles, ces dépenses.

Il ne m'appartient pas de commenter les rumeurs. Ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas, aujourd'hui, l'état de nos engagements européens. S'il y a eu par le passé des échanges de ce type, très rapidement, d'autres pays membres ont mis en avant d'autres spécificités. Dans le contexte le plus récent de crise migratoire, certains États du Sud ont fait valoir qu'ils supportaient une vraie charge européenne spécifique d'accueil des populations. On voit bien que, dès que l'on discute pour faire sortir certaines dépenses de la discipline commune, d'autres dépenses sont invoquées. Ces discussions aboutiront-elles à quelque chose ? Il ne m'appartient pas d'en juger. Simplement, à ce stade, les règles n'ont pas changé.

Votre première question sur un budget pris en tenaille était plus politique. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure : notre rôle est de faire un travail précis d'analyse de nos engagements d'ores et déjà constatés, y compris en termes financiers ; nous le faisons de manière approfondie et dans un bon état d'esprit avec le ministère de la Défense. Ensuite, d'autres types de choix interviendront. Mais à ce stade de l'année, je ne peux pas en préjuger.

Enfin, vous avez fait un commentaire sur la capacité des parlementaires à déplacer des masses budgétaires. Tout de même, il n'est pas anodin de déplacer 1 % de crédits, surtout sur des assiettes qui se comptent en dizaines de milliards d'euros ! Il ne faut pas oublier que les dynamiques qui sont à l'oeuvre portent sur le très long terme. Au moment où le Gouvernement présente son projet de loi de finances, il y a déjà eu de longs travaux préparatoires pour déterminer, d'abord, les choix qui président à la traduction en crédits, ensuite, la manière dont le budget de l'État peut financer ces engagements. Il n'est peut-être pas anormal qu'au stade de la discussion parlementaire, qui plus est s'agissant d'un domaine couvert par une loi de programmation, les ajustements possibles soient limités par rapport aux grands choix stratégiques qui ont été faits antérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion