Intervention de Amélie Verdier

S'agissant des dépenses liées au maintien en condition opérationnelle des matériels, nous mesurons effectivement des dépenses engagées et non payées. Mais le choix de reporter l'entretien du matériel n'apparaît pas dans le budget, car nos instruments de suivi ne le permettent pas. Ce n'est pour autant que nous nous en désintéressons, car, même sur le plan financier, il y a un intérêt à entretenir le patrimoine et les investissements qu'il représente. Ces reports peuvent être visibles dans les projets de performance, à travers les indicateurs physiques de l'entretien du matériel, mais cela ne se traduit pas en report de charges, qui constitue un instrument financier. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre sur la part de report de charges décidée à ce titre, seulement sur le niveau des crédits consacrés à cet entretien.

J'ai récemment eu l'occasion d'échanger avec des militaires sur l'impact des dépenses d'armement. Le ministère des Finances ne s'intéresse pas qu'au budget, et je rencontre régulièrement des responsables de la politique économique, de l'emploi notamment. Nous avons une appréciation globale des sujets. Il est indéniable que les choix effectués il y a plusieurs décennies dans le domaine de la dissuasion ont produit des effets sur la croissance, l'emploi et l'activité économique dans nos territoires. Ce sont des considérations qui entrent en ligne de compte, dans les décisions d'allocation de crédits, au moment de l'élaboration des lois de programmation militaire.

S'agissant de leur traduction budgétaire en crédits, la loi organique relative aux lois de finances est ainsi structurée que, dans un premier temps, et cela depuis de nombreuses années, les gouvernements se fixent des objectifs globaux de dépense. Puis des choix sont faits en matière de répartition entre les politiques publiques (par mission), ainsi qu'à l'intérieur des politiques (par programme), entre les dépenses, appréciées au regard de leur efficacité : dans le domaine de la délivrance du service public, il est vérifié si la France est bien protégée ou si les enfants apprennent bien à lire et écrire à l'école, par exemple. Il est aussi recherché si la même efficience peut être obtenue avec de moindres crédits ou s'il faut les maintenir à un niveau constant. L'effet « emploi » des décisions prises en matière budgétaire est toujours mesuré, à la hausse comme à la baisse. Lorsque des économies susceptibles d'avoir un effet dépréciatif sur l'économie sont proposées, les conséquences sont appréciées par le ministère des Finances sur le court terme comme sur le long terme.

Bien entendu, ce raisonnement est constamment présent dans nos échanges. En tant que directrice du budget, je ne peux pas proposer au ministre d'allouer tels ou tels crédits en fonction d'un objectif économique qu'il ne m'appartient pas d'apprécier. Je me réfère à un objectif global de finances publiques, de solde structurel et de dette, qui se décline en objectifs de dépenses, ceux-ci constituant l'outil de discipline collective permettant de ne pas additionner les priorités qui conduisent, in fine, à aggraver les déficits publics – que nous connaissons de manière continue depuis 1974.

Il s'agit donc d'un processus de maturation progressif ; certains pans du budget ont un effet favorable sur l'économie, d'autres en ont un peu moins, mais ils ne poursuivent pas les mêmes buts.