Intervention de Yves Fromion

Cette audition est très intéressante, et il serait bon qu'elle puisse se reproduire régulièrement, notamment à l'occasion de la discussion de la loi de programmation militaire. Il est très utile que nous puissions enfin avoir un échange direct avec notre « tortionnaire » de la direction du budget… (Sourires.)

Le sérieux voudrait que nous nous entendions sur la définition du pourcentage de PIB que nous avons atteint, car selon qu'on y inclut ou non les pensions, il y a une différence de 8 milliards d'euros. Lorsque nous adoptons le budget en loi de finances initiale, il s'agit du budget « substantiel », celui dont les armées bénéficient pour leur action. Nous devons pouvoir évacuer cette question de la prise en compte ou non des pensions de nos discussions, car elle crée une sorte de brouillard et donne une impression de bricolage des chiffres, ce qui est malsain pour le Parlement notamment.

Vous avez également indiqué que d'autres dépenses n'étaient pas prises en considération lorsque l'on parle de 1,47 % ; il serait souhaitable que, lors de la présentation de la prochaine loi de finances, ces sommes soient connues, afin que nous sachions de quoi il retourne. Il n'est pas concevable de dire à des parlementaires ayant la responsabilité de l'adoption du budget que des éléments ne leur sont pas donnés, et que tout ne peut pas leur être communiqué.

Vous avez encore évoqué les arbitrages et les choix opérés entre le budget de la défense et d'autres budgets : nous ne sommes plus aujourd'hui à l'heure du choix, il faut augmenter ce budget ! Nous connaissons la réalité de nos forces armées et les lacunes considérables dont elles souffrent, qui sont compensées par la valeur des hommes servant sous le drapeau. Ces lacunes ne peuvent plus être masquées, et les décisions visant à les combler ne peuvent plus être reportées. Chacun devra affronter cette question de l'augmentation des crédits de la défense, ce que montrent à l'envi les discours électoraux actuels.

Vous avez évoqué l'effort réalisé avec l'actualisation de la LPM, et les 3,8 milliards d'euros supplémentaires. Si, sur cette somme, 1 milliard d'euros est bien allé à l'entretien et la commande de matériels, les 2,8 milliards d'euros restants sont consacrés à la mise en oeuvre du plan Sentinelle et autres mesures de protection des populations, qui ont conduit à renoncer à la suppression de 24 000 postes prévue par la loi de programmation militaire. La marge de manoeuvre est extrêmement faible – c'est peu dire –, et nous ne pouvons pas nous contenter de considérer que le budget de la défense a crû, même si le ministre a pris des décisions courageuses. La réalité est que nous ne sommes pas du tout à la hauteur des problèmes posés à nos forces armées. Je souhaite que Bercy en prenne conscience.

Il est faux d'affirmer que le montant de 2 % du PIB est celui réclamé par l'OTAN, car ce montant correspond aux réalités de notre défense, qui inclut des forces nucléaires ainsi que des forces conventionnelles d'un niveau suffisamment important. Ces 2 % sont nécessaires au seul entretien de notre modèle de défense, et nous n'avons pas besoin d'une injonction de l'OTAN pour le savoir. Les responsables budgétaires de ce pays – dont je n'ignore pas qu'ils sont aux ordres et doivent réaliser des économies – doivent être conscients, quelles que soient les majorités aux affaires, que nous ne passerons pas à côté de ces 2 %, car ils constituent le plancher pour que notre dispositif de défense se maintienne en condition opérationnelle. C'est cette réalité qui s'impose à nous, et il est de notre devoir d'élus de la Nation de le dire.