Intervention de Amélie Verdier

Cette participation a été de zéro en 2016.

Pour ce qui est de notre rôle de conseil, nous sommes dans une phase d'échanges techniques assez substantiels avec les administrations, qui durera jusqu'à l'élection présidentielle. Dans tous les domaines, nous comparons nos hypothèses et travaillons le plus précisément possible sur les crédits qui devront nécessairement être dégagés au regard des engagements pris. Nous formulons des projections, par exemple sur l'évolution des effectifs, et estimons les montants de dépenses à prévoir en tenant compte d'éléments tels que la progression des primes. Nous évaluons aussi les financements restant à prévoir pour les programmes d'infrastructures en cours.

Cet exercice est conduit tous les ans au printemps, avec un soin particulier en année électorale, car le calendrier d'élaboration du budget se trouve quelque peu décalé. Je suis arrivée à la direction du budget le 2 janvier dernier, et ce travail est devant nous. Certains de nos dossiers sont bien avancés, mais nous n'avons pas encore rencontré les ministères. Il est important que nous puissions confronter avec eux nos propres évaluations.

Au terme de cette analyse technique, nous rencontrons le ministre du Budget – qui, cette année, appartiendra à un nouveau gouvernement –, et présentons la dynamique de la dépense en tâchant, dans la mesure du possible, de conduire une réflexion pluriannuelle avec les ministères. Depuis une décennie, nous raisonnons sur des périodes triennales. Il me paraît d'ailleurs important que nous puissions envisager d'aller au-delà, ce qui est plus ou moins facile en fonction des politiques considérées, car les décisions prises lors d'une année donnée ont des répercussions sur les années ultérieures.

Ensuite, au mois de mai – peut-être un peu plus tard cette année –, nous faisons le point sur ce qui nous semble inéluctable ainsi que sur les mesures résultant de décisions nouvelles et les projets défendus par les ministres, afin d'évaluer leur coût. Nous présentons un objectif total final – une cible d'atterrissage –, évaluons ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, et proposons de nouvelles mesures d'économies.

Je ne peux pas vous dire aujourd'hui quelle sera la bonne cible, car j'ignore quel sera l'objectif de dépenses souhaité par le prochain gouvernement et ne dispose pas de l'analyse technique de l'évolution tendancielle des autres dépenses. Il s'agit de choix dont j'imagine mal qu'ils puissent uniquement se traduire par des augmentations de la dépense totale de l'État, mais si une telle décision devait être prise, nous la mettrons, bien entendu, en oeuvre. J'ai simplement relevé qu'au regard de nos engagements pris par ailleurs, et dans le référentiel qui est actuellement le nôtre, cela ne manquerait pas de nécessiter la réalisation d'économies très substantielles sur d'autres budgets.

En tout cas, pour ce qui est du conseil, il me semble impérieux de conduire un raisonnement pluriannuel, et de ne pas se fonder sur une seule année, ce qui vaut pour la logique de financement des politiques en général, et de celle de la défense en particulier. Il faut prévoir une soutenabilité durable des décisions prises, et c'est dans cet objectif que le ministère des Finances a défendu le principe de la transformation des ressources extrabudgétaires en ressources budgétaires réelles que j'évoquais tout à l'heure. Il s'agit, à mes yeux, d'éléments importants à apporter à la réflexion dans la durée des ministères ainsi qu'à la capacité effective à mobiliser des ressources. C'est là une façon plus claire, plus intègre et plus directe de présenter les choses.

D'autres questions se posent par ailleurs, afin de savoir ce que l'on peut faire avec cet argent. Je rappelle que nous n'inscrivons pas, dans les lois de finances, des crédits estimés en points de PIB, mais des crédits de masse salariale, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement. Et tous n'ont pas la même conséquence pluriannuelle. C'est pourquoi il est important que la discussion prenne cette forme, car le budget comporte des dépenses s'exécutant avec des autorisations d'engagement qui, pour certaines d'entre elles, ne donnent pas lieu à crédits de paiement immédiat. C'est ainsi qu'il convient d'apprécier l'effort global demandé.

À cet égard, je salue les remarques que certains d'entre vous ont faites sur le raisonnement consistant à définir des objectifs capacitaires trouvant ensuite leur traduction en crédits, car il est plus fidèle aux besoins. Cette démarche, selon les cas, peut conduire à des chiffres inférieurs ou supérieurs aux prévisions – il ne me revient pas de porter de jugement sur cette question.

À M. Marty, qui m'a interrogée sur le coût des facteurs, je peux répondre de façon très précise, car des travaux conjoints ont été menés par les inspections des deux ministères, le Contrôle général des armées (CGA) pour le ministère de la Défense, et l'Inspection générale des finances (IGF) pour le ministère des Finances. Il n'y a donc pas de débat entre nous sur les chiffres : l'impact a été estimé à 947 millions d'euros d'économies en 2017, qui ont été déduits du besoin brut tel qu'il avait été estimé, pour aboutir à l'ajustement de crédits en loi de finances.

À M. Nauche, je répète qu'aucune contribution n'a été demandée au ministère de la Défense pour le financement des OPEX en 2016, qui a résulté de taxations opérées sur les autres ministères.