Intervention de Marietta Karamanli

La Commission européenne doit en effet garder à l'esprit la pertinence du système actuel de la chaîne de valeur culturelle. Toutefois, nombreux ont été les acteurs du secteur à nous alerter sur les mutations que celle-ci subit à l'heure actuelle, et que le programme MEDIA semble s'attacher à accompagner. La distribution digitale a en particulier retenu notre attention. Je pense qu'il pourrait être intéressant de recueillir l'avis des différents professionnels sur les moyens d'intégrer celle-ci au sein du système, en particulier pour ce qui est de la chronologie des médias. Des initiatives remettant en cause la prééminence des salles dans l'exploitation première des oeuvres ont été testées.

Peut-il s'agir d'une solution à la saturation des écrans européens ? C'est une question à se poser alors que certains mettent en avant une forme d'inadéquation entre les 1 600 sorties annuelles de films et une capacité d'exploitation continentale estimée à seulement 650 films.

Je note que l'année 2015 a été plutôt bonne pour les salles en Europe, avec plus de 5 % d'augmentation sur l'ensemble des marchés, tous pays et tous films confondus. C'est déjà une bonne nouvelle pour la fréquentation des films dans les salles, au moment même où celles-ci subissent une concurrence accrue avec l'essor d'autres supports comme la vidéo à la demande (VOD) et le développement du piratage des oeuvres et supports.

Les enjeux sont multiples : comment circulent ces films ? Comment s'exportent-ils ? Comment diversifier les modalités de diffusion en gardant le caractère vivant de cet art ? Comment assurer la complémentarité entre les salles, qui demeurent prescriptrices en la matière, et les nouvelles formes d'exploitation, même si celles-ci demeurent actuellement très minoritaires ?

À l'inverse, le rayonnement du modèle européen demeure relativement modeste par rapport à son potentiel. Le sous-programme MEDIA Mundus, destiné à faciliter l'exportation des films européens, a disparu mais il reste certaines initiatives portées par les États membres, en particulier par la France, destinées à exporter les oeuvres nationales ou à encourager les réseaux d'art et essai.

Ne faudrait-il pas souhaiter des initiatives européennes plus concrètes en la matière, à même de changer la focalisation du marché interne, visant à lever des barrières considérées comme nuisant à la croissance du secteur, vers les marchés extérieurs où la domination des films américains est complète ?

Par ailleurs, les récentes propositions législatives – je pense à la proposition de réforme de la directive SMA notamment – en faveur de l'instauration de quotas d'oeuvres européennes au sein des catalogues de services de vidéo à la demande assorties d'obligations de présentation au sein de ceux-ci vous paraissent-elles aller dans le bon sens, à savoir une meilleure diffusion de films non-nationaux au sein des États membres et de films européens sur tous les continents ?

Voici autant de questions que nous souhaitons vous soumettre, mesdames, messieurs, afin d'avoir votre éclairage et de nourrir notre rapport.