Intervention de Isabelle Attard

L'année 2016 ayant été la deuxième meilleure année depuis cinquante ans pour la fréquentation des salles de cinéma, il est difficile de soutenir que le piratage a un effet dévastateur. Je ne défends pas le piratage mais je tiens à ce qu'on le distingue du partage et je constate d'autre part que les dispositions prises pour le combattre n'ont servi à rien. Je ne suis pas persuadée que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ait obtenu les résultats escomptés, surtout avec le budget qui lui a été alloué. Et je suis d'autant moins certaine que le monde entier nous l'envie qu'on annonce la fin du dispositif de riposte graduée aux États-Unis, acte ayant été pris que le système mis au point n'a nullement permis de modifier le comportement des pirates chevronnés.

En consultant J'voulais pas pirater.com, on lit les suppliques quotidiennes d'internautes implorant une offre légale digne de ce nom. Elles émanent de gens qui veulent payer pour regarder les films et les séries de leur choix et qui, en désespoir de cause, en sont réduits à pirater. Ne pourrait-on réfléchir à cette question sans se braquer ? L'Histoire montre que, de tout temps, les industries en place demandent l'interdiction des pratiques nouvelles et que le législateur cède dans un premier temps avant de finir par les autoriser. Nous ne devrions pas trop tarder à prendre en compte des évolutions technologiques imparables que sont la liberté de panorama, le droit de remix ou encore la protection du domaine public. Depuis des décennies, les innovations entraînent des résistances, puis l'on s'adapte : les DVD ont succédé aux cassettes, c'est ainsi.