Intervention de Frédéric Goldsmith

Pour ce qui est du droit européen, c'est l'origine du financement qui définit le cinéma européen, madame Guittet : si le financeur est une société européenne, le film est européen. Dans les festivals, le critère artistique prévaut et la nationalité du réalisateur est mise en avant.

Le doublage s'explique par la recherche d'audience. Le choix revient aux chaînes de télévision, qui peuvent décider de présenter les films sous-titrés. Arte a cette politique culturelle et il faut lui en rendre hommage.

Les financements régionaux sont extrêmement importants en France. Cela est vrai en Île-de-France et en Rhône-Alpes mais aussi dans la région des Hauts-de-France qui y consacre désormais 10 millions d'euros. D'autres régions entendent accroître leurs investissements dans ce domaine.

On peut valoriser l'exception française en Europe par l'application du principe du pays de destination qui évite une concurrence résolument disproportionnée entre États, mais aussi en fixant des socles de protection européenne.

S'agissant de l'offre légale, le nombre de plates-formes de vidéos à la demande est particulièrement élevé en France au regard de ce qu'il est dans d'autres pays, avec une offre très importante de films français – quelque 70 % des oeuvres sorties en salle sont ensuite accessibles en vidéo à la demande. Pour les offres de catalogues, les choses sont plus complexes car les films doivent être restaurés et numérisés ; le CNC y aide. En matière de chronologie des médias, notre démarche est volontariste : nous souhaitons dégeler l'ensemble des fenêtres de vidéo à la demande de manière qu'une fois disponible la vidéo à la demande soit toujours disponible pour tous les films. Nous voulons aussi valoriser, en avançant la fenêtre de diffusion, le téléchargement définitif, dit aussi EST pour Electronic Sell-Through, que nous considérons être un moyen d'exploitation d'avenir.

Certes, madame Attard, la fréquentation des salles a été considérable en 2016, mais il n'y a pas de piratage pendant l'exploitation en salles, au cours de laquelle les spectateurs vivent une expérience collective particulière. En revanche, le marché de la vidéo a chuté de plus de moitié en dix ans en France et celui de la vidéo à la demande est étale alors qu'il augmente en Allemagne où existe une politique anti-piratage efficace. Une étude instructive montre que les jeunes Allemands consomment beaucoup plus de vidéos à la demande que les Français et se dirigent vers les offres légales car l'offre illégale est sanctionnée. Et si les États-Unis ont abandonné le système de réponse graduée, qui était principalement pédagogique, c'est qu'ils sont passés à une réponse plus dure : les conditions générales des fournisseurs d'accès prévoient la coupure de l'accès à Internet ! Je n'ai pas d'objection à ce que l'on suive cette politique mais je ne suis pas certain qu'elle réponde au souhait de progressivité qui semble vous animer.