Intervention de Rudy Salles

Les récentes propositions législatives européennes nous donnent un sentiment d'espoir teinté d'inquiétudes. Il nous semble de bon aloi que la révision de la directive dite « SMA », relative aux services de média audiovisuels, soit l'occasion d'introduire plus d'équilibre entre les chaînes de télévision dites classiques et les services de vidéo à la demande, d'intégrer dans le champ de la directive les plateformes de partage de vidéos qui en sont aujourd'hui exclues, ou encore d'affirmer l'obligation, pour tous les services de vidéo à la demande, d'introduire un quota minimal d'oeuvres européennes.

De manière plus cruciale encore, l'idée que les États puissent imposer des contributions au financement de la création à l'ensemble des services de vidéo à la demande qui ciblent leur territoire, ne peut qu'emporter l'adhésion. N'y voyons aucune logique punitive ; les services de vidéo à la demande y ont eux-mêmes tout intérêt s'ils souhaitent continuer à profiter d'oeuvres diverses à proposer à leurs spectateurs, ponctuels ou abonnés. Ils intégreront de la sorte entièrement l'écosystème européen audiovisuel, et ils bénéficieront également pleinement des avantages qu'il comporte.

Toutefois, les propositions législatives récentes sont également grosses d'incertitudes. Ne faudrait-il pas étendre le champ de la directive et appliquer le principe du pays d'origine à l'ensemble des plateformes de vidéo, y compris les plateformes de partage ?

De la même manière, la concomitance entre le contentieux dit « Sky » et la révision de la directive « câble et satellite » ne constitue-t-elle pas une menace directe pour le respect de la liberté contractuelle et la garantie du principe de territorialité ?