Intervention de Elsa Comby

Réunion du 8 février 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France :

S'agissant de la circulation des oeuvres, qui serait insuffisante au niveau européen, je voudrais revenir sur un point que j'ai déjà évoqué : la question de la visibilité se pose autant que celle de l'accessibilité ou de l'existence de versions linguistiques. C'est bien de proposer en ligne des milliards d'heures de programmes, encore faut-il que ces services soient promus et connus des citoyens européens.

J'en viens ainsi au référencement des chaînes par les opérateurs qui nous distribuent dans les autres pays européens. Il est sûr qu'une chaîne placée à la cent-cinquantième position a moins de chance d'être vue par les téléspectateurs européens que celle qui arrive à la septième place. Quitte à me répéter, j'insiste aussi sur l'importance des versions linguistiques : les Polonais, qui sont sûrement très forts en langues, ne sont pas forcément intéressés par un programme en français ou en allemand.

La chronologie des médias peut-elle être vécue comme un frein ? Pour Arte, la chronologie des médias est le fondement du financement et des investissements des différents acteurs dans un programme. Des discussions sont en cours, notamment au CNC, pour faire évoluer les mécanismes en fonction des oeuvres. Si nous sommes ouverts au débat, nous pensons cependant que la chronologie des médias n'est pas un frein à la circulation des oeuvres en Europe.

Quel était l'objectif des Européens quand ils ont lancé leur grande réforme des droits d'auteur ? Je ne sais pas. Au niveau européen, il est important de garder en tête l'intérêt des consommateurs – ou ce qui est perçu comme tel – et pas seulement celui des fonctionnaires de la Commission européenne qui travaillent à Bruxelles pendant la semaine et qui veulent avoir accès à leur offre Netflix, quand ils rentrent dans leur pays pendant le week-end.

Il faut parvenir à un bon équilibre entre diverses exigences : permettre aux consommateurs d'accéder aux oeuvres, soutenir la création, assurer la juste rémunération des créateurs et veiller à la diversité. La liberté de choix du public dépend de cette diversité. Ceux qui ont très envie d'avoir accès à leur offre payante durant le week-end seront peut-être moins heureux le jour où ils n'auront plus vraiment de choix entre les oeuvres.

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