Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 février 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Madame la Médiatrice, je suis ravie qu'en cette période compliquée, nous ayons quand même le temps de vous recevoir à l'Assemblée nationale pour cette séance de travail.

Votre rôle est, à mon sens, bien trop méconnu des citoyens français ou européens, et il me semble indispensable que nous, parlementaires nationaux, interlocuteurs privilégiés des citoyens, puissions les informer sur votre action et les rediriger vers vous lorsque c'est nécessaire.

Il me semble également important que nous puissions travailler ensemble, notamment dans le cadre des enquêtes stratégiques que vous menez de votre propre initiative sur certains sujets. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais souhaité que nous répondions à l'enquête que vous aviez ouverte l'année dernière sur les trilogues, en demandant que le recours à ces réunions soit mieux encadré et, surtout, que leur transparence soit renforcée.

Je souhaiterais que vous nous donniez quelques éléments statistiques sur votre activité : combien de plaintes vos services ont-ils traité en 2016 ? Quels sont les sujets de plainte les plus récurrents ? La Commission européenne est-elle toujours l'institution faisant l'objet de plus de plaintes ? Si vous disposez d'éléments par nationalité, cela nous intéresserait évidemment de savoir combien de citoyens français vous ont saisie, et si leurs plaintes portaient plus particulièrement sur certains sujets.

J'aimerais également que vous évoquiez vos méthodes de travail, notamment votre collaboration avec les médiateurs nationaux – en France, le Défenseur des droits. Les médiateurs nationaux sont également des interlocuteurs privilégiés des parlementaires.

Je souhaiterais également que vous nous présentiez vos priorités stratégiques pour 2017. Plus généralement, quelles sont, selon vous, les grandes priorités auxquelles les institutions européennes devraient aujourd'hui s'atteler pour garantir la bonne administration dont vous êtes l'une des plus éminentes gardiennes ?

J'aimerais enfin que nous abordions certains thèmes précis.

À la suite de votre enquête sur la transparence des trilogues, vous avez publié un ensemble de recommandations au mois juillet dernier. Quelles sont les suites qui ont été données par les institutions européennes à ces recommandations, qui nous paraissaient très pertinentes.

Vous vous êtes beaucoup investie pour la transparence des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TAFTA, Transatlantic Free Trade Area), sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience pour les futures négociations commerciales de l'Union, avec les États-Unis comme avec d'autres partenaires ?

Ma collègue Nathalie Chabanne et moi-même avons publié un rapport sur la déontologie de la vie publique européenne. Dans le cadre de nos travaux, nous avions d'ailleurs rencontré vos services, qui nous avaient grandement éclairées et avec qui nous avons eu un dialogue d'excellente qualité. Dans ce rapport, nous avons notamment appelé à la création d'une Haute Autorité de la vie publique européenne. Cette proposition vous paraît-elle pertinente ? Et l'ouverture d'une enquête approfondie sur le cas Barroso est-elle toujours à l'ordre du jour ? Le cas échéant, quelles pourraient en être les suites ?

Vous avez annoncé, il y a deux semaines, l'ouverture d'une enquête sur le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui réunit des dirigeants du secteur financier public et privé. Pouvez-vous nous en dire plus ? En France comme ailleurs, les conflits d'intérêts soulèvent de nombreuses interrogations.

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