Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 7 février 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je dois, à mon tour, avouer que j'ai découvert l'existence du Médiateur européen en recevant ma convocation à la présente réunion. Comment se fait-il, Madame la Médiatrice, que votre rôle soit si peu connu ? Je me suis rendu sur la version française de votre site – où quasiment tout est en anglais, ce qui ne simplifie pas les choses. Ne recevriez-vous pas davantage de plaintes si votre institution jouissait d'une plus forte visibilité ? On ne peut effectivement vous saisir si on ne vous connaît pas… Envisagez-vous des actions de communication auprès des citoyens européens pour mieux vous faire connaître ?

Combien de plaintes recevez-vous chaque année ? Parmi elles, combien sont instruites ? Dans quel délai moyen ceux qui vous saisissent peuvent-ils obtenir une réponse ? Si je vous interroge, c'est parce que ce n'est vraiment pas clair sur votre site. Quelle est l'origine géographique de ces plaintes ? Plus particulièrement, combien de plaintes viennent de France ?

Par ailleurs, à la suite des négociations, conduites dans une opacité certaine et soumises à l'influence des intérêts privés, du TAFTA et de l'accord avec le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement), envisagez-vous de formuler des recommandations pour que les prochaines négociations d'accords économiques et commerciaux soient plus transparentes ?

Je n'ai pas l'impression que vous soyez Médiateur au même sens que le Défenseur des droits. Vous me semblez plutôt réaliser un travail d'inspection des services – ce n'est pas du tout une critique, bien au contraire. C'est là une mission différente, et cela me paraît plutôt positif, et je pense que nous devrions envisager d'étendre en ce sens la mission du Défenseur des droits.

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