Intervention de Emily O'Reilly

Réunion du 7 février 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Emily O'Reilly, Médiateur européen :

Ma fonction n'est, en effet, pas très connue. Sur environ 30 000 fonctionnaires qui travaillent à la Commission européenne, mon bureau en compte quatre-vingts.

Lorsque j'ai été élue par le Parlement européen, je me suis précisément donné pour ambition de rendre plus visible et plus efficace ma fonction. J'avais été auparavant Médiatrice en Irlande, où j'examinais des plaintes du même genre, mais celles qui me concernent sont aujourd'hui dirigées contre les institutions européennes.

Je reçois quelques milliers de plaintes chaque année, mais j'en renvoie beaucoup vers les médiateurs nationaux, car elles sont en fait de leur ressort, puisqu'elles portent contre les administrations nationales dans des domaines aussi divers que la santé, la protection sociale ou le logement. Je n'ouvre ainsi qu'environ 300 enquêtes chaque année. Les plaintes que j'instruis sont relatives à la transparence, à l'éthique ou aux contrats de travail.

Une fois élue, désireuse de rendre mon institution plus visible, je me suis aperçue que je disposais d'un instrument pour cela, à savoir les enquêtes stratégiques en auto-saisine, car elles peuvent rencontrer l'intérêt du grand public. Ainsi, une unité de mes services est désormais spécialement dédiée aux enquêtes stratégiques.

Notre première enquête stratégique, concernant la transparence des pourparlers sur le partenariat transatlantique, a connu un grand succès. Naturellement, cela est dû aussi aux réseaux de la société civile, aux parlementaires européens et aux parlementaires nationaux. Grâce à mon enquête, la Commission a révisé son système de communication en ce qui concerne la transparence des négociations. Désormais, beaucoup de documents sont accessibles sur le site de la Commission européenne.

La commissaire Malmström, en charge du commerce extérieur, a ainsi souligné l'an dernier que le principe de transparence est devenu un principe fondateur dans tous les pourparlers commerciaux.

Je vais maintenant m'exprimer en anglais.

Ma seconde enquête stratégique a porté sur les groupes d'experts. Vous m'avez demandé comment les citoyens européens peuvent être sûrs que les membres de la Commission bénéficient d'une expertise indépendante. Nous nous sommes penchés sur la constitution de ces comités et la représentation de l'industrie et des citoyens qui y est assurée. Nous avons fait toute une série de recommandations pour améliorer l'équilibre au sein de ces comités. La Commission a adopté de nouvelles règles concernant ses groupes d'experts. Je pense donc que nous serons, ensemble, arrivés à quelque résultat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion