Intervention de Emily O'Reilly

Il me fallait donc recommander au Conseil d'en autoriser désormais la publication ; l'exemple de l'Indonésie prouve qu'il y a eu amélioration.

S'agissant du lobbying, monsieur Richard, vous avez raison. Personne ne sait ce qu'est la comitologie, mais les lobbyistes sont, quant à eux, bien informés et peuvent faire jouer leur influence et leurs réseaux. Car, une fois qu'un règlement est adopté, il reste du travail à faire pour sa mise en oeuvre au niveau national. C'est là qu'intervient la comitologie, qui fait d'ailleurs l'objet d'une enquête par la Commission européenne. J'attends d'en voir le résultat avant d'ouvrir éventuellement une enquête stratégique.

S'agissant du Brexit, comme Irlandaise, je suis particulièrement sensible à la question. Nous veillerons, en coopération avec le réseau des médiateurs nationaux, à la transparence des négociations, mais aussi au respect des droits des ressortissants européens résidant au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques résidant dans le reste de l'Union européenne. Je mène en ce moment un travail préparatoire. Au mois de mai ou juin, lorsque le réseau des médiateurs de l'Union européenne se réunira à Bruxelles, je présenterai une série de propositions sur le sujet. Car la négociation sera hautement sensible et politique, mais nous serons tous individuellement concernés.

Monsieur Myard, nous ne pouvons intenter d'action devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mais nous pouvons, en revanche, être attraits devant elle, si quelqu'un estime que nous n'avons pas suivi les procédures dans l'édiction d'une recommandation. Mais je ne saisis pas moi-même la CJUE.

Pour le secteur du tabac, il a ceci de particulier que nous avons reçu une plainte à son encontre, mais aussi que le tabac et le tabagisme font l'objet d'un accord spécial entre l'Union européenne et l'OMS. Aucun autre secteur n'a fait l'objet d'une telle convention avec une institution spécialisée des Nations unies. En tout cas, c'est l'un des rares cas où la Commission européenne n'a pas donné suite à ma recommandation, ce que je trouve malheureux. Il me semble que cela aurait été pour elle un point facile à marquer. Elle a été, en tout cas, beaucoup critiquée à ce sujet.

Mais cela montre aussi que notre travail est un travail de longue haleine et qu'il ne peut aboutir qu'en trouvant un écho auprès de la société civile et des parlements nationaux qui, en exerçant une pression, font aussi bouger les choses.