Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 15 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique agricole
André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a renforcé les contrôles dans chaque département : 16 000 ont ainsi été réalisés, et 255 millions d’euros d’avantages indus ont été rendus aux fournisseurs en 2016.
Les sanctions pour pratiques commerciales abusives ont été renforcées et plusieurs enseignes de grande distribution ont été assignées ou font l’objet d’une enquête.
Enfin, la loi Sapin 2, promulguée le 9 décembre dernier, renforce le poids des producteurs dans la négociation et oblige les industriels et les distributeurs à prendre en compte le prix payé aux agriculteurs dans leurs négociations.
