Intervention de Bruno le Roux

Madame la députée, l’expression « police municipale » désigne à la fois, vous le savez, les pouvoirs de police municipale et le corps des agents chargé de leur exécution.

Je vais vous répondre très précisément s’agissant de Paris. La police municipale, à Paris, a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Ce qui distingue Paris des autres villes, c’est l’autorité qui exerce les pouvoirs. À Paris, le préfet de police constitue l’autorité de droit commun en lieu et place du maire, qui détient quant à lui une compétence d’attribution sur les questions de sécurité.

Le projet de loi relatif au statut de Paris dont vous parlez élargit la compétence d’attribution du maire de Paris, qui se verra confier de nouvelles responsabilités et des pouvoirs renforcés en matière de police – édifices menaçant ruine, sécurité des immeubles collectifs à usage d’habitation, baignades, rassemblements à caractère festif, récréatif ou culturel…