Intervention de Nicolas Sansu

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2012, le Président de la République avait pris l’engagement de sécuriser l’accès aux soins de tous nos concitoyens. Cet engagement, soumis à la loi libérale Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée sous la droite en 2009, ne sera pas tenu, même si quelques tentatives ont pu émerger, telles que les contrats d’engagement de service public ou les contrats de praticiens de médecine générale, pour inciter à l’installation dans les territoires déficitaires.

La réalité, c’est une aggravation de la fracture territoriale en matière d’accès aux soins, et c’est donc un droit de la République, le droit à la santé, qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables.

En effet, dans des départements comme le Cher – que vous connaissez bien – malgré les efforts des acteurs de terrain, notamment par la création de structures regroupées de l’exercice médical, la désertification médicale progresse et la moyenne d’âge des praticiens augmente.

À l’évidence, les territoires fragiles le sont plus aujourd’hui qu’il y a dix ans, et le fait qu’il y ait plus de médecins en France n’empêche nullement que leur répartition soit de plus en plus inégale. Cela renforce un sentiment d’abandon, né de la concentration des activités et des richesses dans les métropoles, et du recul des services publics nationaux.

En desserrant le numerus clausus des étudiants en médecine, le Gouvernement a demandé aux contribuables de participer à l’effort indispensable permettant d’améliorer l’accès aux soins. Dans ce cadre, et à défaut de s’engager dans une régulation nationale d’installation, je formule deux propositions. D’abord, pourquoi ne pas imposer à chaque interne effectuant un stage en médecine générale que celui-ci se déroule au sein d’une zone déficitaire ? Ensuite, n’est-il pas temps d’instaurer un conventionnement sélectif en fonction des zones d’installation ?

Madame la ministre, le danger, c’est la rupture d’égalité devant l’accès aux soins et la fracture territoriale qui en résulte, mettant en cause notre cohésion républicaine.