Intervention de Clotilde Valter

Votre rapport, monsieur le député, apporte une utile contribution à l’appréhension de la question de l’épuisement professionnel, ces souffrances psychiques qui sont la réalité de nombre de travailleurs dans notre pays.

Pour mieux prévenir le burn-out, le ministère de la santé et le ministère du travail ont beaucoup oeuvré ces dernières années.

Tout d’abord, la Direction générale du travail a publié le 26 mai 2015 un guide de prévention qui comporte des recommandations à l’intention des acteurs de l’entreprise et des professions médicales.

Ensuite, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, permet une pleine reconnaissance du burn-out par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. C’est une avancée très importante.

Enfin, la prévention des risques psychosociaux est au coeur du troisième plan de santé au travail 2016-2020, dit PST 3, à travers deux éléments : premièrement, l’amélioration de la connaissance sur le syndrome d’épuisement professionnel – la ministre de la santé a saisi la Haute autorité de santé à ce sujet ; deuxièmement, l’élaboration de supports opérationnels et de recommandations qui seront ensuite validés par la Haute autorité de santé.

L’usage croissant des outils numériques constitue un facteur d’accroissement de ces risques. Nous avons donc voulu, avec le droit à la déconnexion, garantir le droit au repos et à la vie personnelle des salariés.

Votre rapport traite d’enjeux de société majeurs. Il va nous permettre d’avancer, et je tenais à vous en remercier.