Intervention de Yves Albarello

Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance récemment du rapport de la Cour des comptes, en particulier de ses recommandations sur l’évolution des relations entre l’État et les buralistes. Il appelle à revoir de fond en comble le modèle de distribution du tabac, provoquant par là même une forte inquiétude chez les buralistes, qui restent, comme vous le savez, profondément attachés au statut de préposé de l’administration et aux responsabilités qui en découlent.

La Cour des comptes semble aussi remettre en cause, par ses recommandations, le protocole d’accord signé le 15 novembre dernier entre le secrétaire d’État au budget et la Confédération, dont les buralistes attendent avec impatience l’entrée en application intégrale. Or ce protocole d’accord cible les aides attribuées aux buralistes et vise à les rendre plus efficaces, comme le souhaite la Cour. Cet accord prévoit aussi une subvention spécifique répondant à l’objectif de modernisation que la Cour des comptes recommande fortement et que le réseau attend impatiemment.

Pouvez-vous confirmer à la représentation nationale qu’il n’est pas dans les intentions de votre gouvernement de revenir sur le protocole d’accord du 15 novembre ? Pouvez-vous également confirmer qu’il n’est pas envisagé de modifier l’équilibre des relations entre l’administration et le réseau des buralistes, dont l’existence même apporte à l’État les meilleures garanties possible pour la distribution réglementée d’un produit aussi sensible que le tabac ?