Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 février 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, no 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et no 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nos 4468, 4478).

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