Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces derniers jours de législature nous entraînent dans une frénésie législative délirante. Feux d’artifice ou feux follets, pétards mouillés ou signaux avant l’écueil, les textes s’enchaînent en commission mixte paritaire, en nouvelle lecture ou lecture définitive en l’espace parfois de quelques heures à peine sans que l’on n’ait le temps de reprendre notre souffle – et quelquefois, même, sans avoir le temps de prendre connaissance des modifications apportées.

Pourtant, notre Assemblée aurait eu besoin durant ces derniers jours d’une pause démocratique. Elle aurait pu se pauser pour consulter les députés sur le CETA. Le Parlement européen, en effet, vient d’adopter cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il doit désormais être voté par les parlements nationaux pour être ratifié définitivement ; or, notre Gouvernement a décidé de ne pas attendre cette ratification. Dans le plus grand mépris de la souveraineté du peuple, soumis aux desiderata de Bruxelles, il a en effet décidé de l’appliquer provisoirement dès le 1er mars. Ce processus anti-démocratique est d’autant plus inacceptable que, le 2 février, notre Assemblée a adopté une résolution, à l’initiative des députés de notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour demander la consultation du Parlement sur le principe même de cette application provisoire. Depuis, nous en demandons l’inscription à l’ordre du jour, demande restée sans réponse. A la suite d’un vote majoritaire des députés de cette Assemblée, on peut considérer cela comme une forme de mépris.

Tout cela peut vous sembler très éloigné du sujet. Eh bien non ! Le texte qui nous occupe aujourd’hui est empreint du même esprit : passage en force et contournement de la volonté du peuple.

En effet, le 6 juillet 2003, les Corses, consultés par référendum, s’étaient opposés à la disparition des deux départements institués en 1975. La participation à ce référendum s’élevait à 60 %. Les Corses avaient alors clairement exprimé leur refus de la création d’une collectivité unique concentrant tous les pouvoirs entre quelques mains.

Pourtant, le texte que nous examinons aujourd’hui acte la disparition de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse pour les remplacer par « la collectivité de Corse » – en moins de 15 jours d’examen au Parlement ! Voilà ce que nous demande le Gouvernement ! C’est à la fois court et long, monsieur le rapporteur, pour un marathon ! Ce n’est en tout cas ni sérieux, ni respectueux de la souveraineté populaire.