Intervention de Paul Molac

Parce qu’avec vos collègues radicaux du Sénat, vous avez réussi à sauvegarder le département ! Pour ma part, j’ai soutenu Manuel Valls lorsqu’il a proposé que le département soit mis en sommeil. Cela n’a pas été possible, et c’est ainsi. Mais peut-être cela arrivera-t-il un jour ?

Pour en revenir à ce projet de loi, il porte ratification de trois ordonnances qui parachèvent la collectivité unique de Corse. Celle-ci se substituera à la collectivité de Corse et aux deux départements de Haute-Corse et de Corse du Sud, à compter du 1er janvier 2018. Ce texte s’inscrit donc totalement dans la continuité de la loi NOTRe, dont l’article 30 habilitait le Gouvernement à prendre des ordonnances pour mettre en place cette collectivité unique. Ces ordonnances étaient destinées, selon le Gouvernement à « tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création de la collectivité de Corse, ainsi que les règles relatives aux concours financiers de l’État et aux fonds nationaux de péréquation des recettes fiscales applicables à la collectivité de Corse ».

Ce texte a donné lieu à une large concertation en amont. Les ordonnances ont été co-construites avec les élus de Corse, notamment avec l’exécutif actuel de la collectivité territoriale de Corse, que je salue, et avec Paul Giacobbi, qui aurait dû être avec nous aujourd’hui. Ce texte a été rejeté par le Sénat et lors de son examen en commission mixte paritaire, en raison de postures politiciennes un peu difficiles à saisir. Le fait que des élections vont bientôt avoir lieu en Corse peut expliquer certaines attitudes – peu conciliables, à mon sens, avec l’intérêt général.

Mais l’unanimité a existé, à un moment donné. Nous avons donc intérêt à voter ce texte, majoritairement soutenu au sein de la collectivité de Corse, et majoritairement soutenu, aujourd’hui, dans le peuple corse.

La Corse joue, une fois encore, le rôle de précurseur sur la question des institutions politiques et administratives, et elle grignote peu à peu le dogme de l’État unitaire…