Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur Molac, nous allons recréer un centralisme régionalisé, qui va à l’encontre du développement harmonieux que nous souhaitions. Monsieur le ministre, l’enjeu, pour nous, n’était pas de gagner du temps, mais de faire ce que Gaston Defferre a su faire en 1982 : en six mois, il a élaboré une loi de décentralisation. Nous avons eu deux ans pour ne pas réussir. En deux ans, nous ne nous sommes pas mis d’accord.

Pourtant, la démarche que nous avons adoptée, avec François Pupponi, a été un exemple de coconstruction. La proposition de loi visant à résorber les difficultés liées au droit de propriété et au cadastre est, non pas la mienne, mais la nôtre : celle de Paul Giacobbi, de François Pupponi, de Laurent Marcangeli, de Sauveur Gandolfi-Scheit, de l’unanimité de l’Assemblée de Corse et d’une très large majorité de notre Parlement. J’aurais aimé que nous soyons capables de construire un grand texte pour la Corse. Il faudra y revenir. Nous y travaillons déjà et j’y travaillerai peut-être avec la prochaine équipe gouvernementale ou dans le cadre parlementaire, car il faudra améliorer l’organisation de la représentation et l’équilibre des pouvoirs.

Un pouvoir unique, c’est un pouvoir exorbitant, et nous savons à quoi cela peut conduire. Il faut des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Monsieur le ministre, vos amis du parti radical de gauche ont souvent occupé les postes de présidents des conseils départementaux : ont-ils tant démérité qu’il fallait leur couper la tête aussi vite ? Aujourd’hui, contrairement à ce que l’on peut entendre, il ne s’agit pas de rationaliser. Selon le président de l’Assemblée de Corse, il est temps que les conseils généraux disparaissent, mais ce sont des élus du peuple et des représentants des départements, tout autant que nous sommes les représentants de la nation et que je suis conseiller à l’Assemblée de Corse. Nous avons tous les mêmes mérites, dépendons tous du suffrage universel, et avons tous à servir la population.

Supprimer les conseils généraux ne permet pas de résoudre les problèmes. Il aurait fallu créer une collectivité nouvelle, forte, équilibrée et des intercommunalités renforcées, à même de pallier cette concentration des pouvoirs. Tels sont nos regrets, monsieur le ministre. Des efforts restent à faire : il manque un statut fiscal, qui remédie au faible dynamisme de nos recettes budgétaires et qui réponde aux attentes de nos entreprises. J’espère que nous pourrons atteindre cet objectif, au service de la Corse et de son développement, dans le cadre de la République.