Intervention de François de Rugy

Je suis heureux que le cheminement législatif d’un tel projet ait pu aboutir en cette fin de législature et que celui-ci puisse être mis sur les rails.

Je ferai toutefois une remarque sur la forme, qui vise le Sénat : vous qui êtes un ancien sénateur, monsieur le ministre, et alors que le Sénat se prétend parfois la chambre des territoires, ce qui est quelque peu prétentieux puisque l’Assemblée nationale représente également la diversité des territoires de France, alors qu’il se prétend aussi la chambre des collectivités locales et, surtout, la chambre des élus locaux – ce qu’il est possible de reconnaître compte tenu du mode d’élection des sénateurs directement ancré sur les élus locaux –, ne trouvez-vous pas étrange qu’il ait bloqué ce projet, pourtant soutenu par les élus locaux de Corse ? D’autant qu’il a fait l’objet de plusieurs votes dans les collectivités locales concernées, qu’il s’agisse de l’Assemblée de Corse, avant et après les élections qui ont pourtant conduit à un changement de majorité, ou des conseils départementaux. Je le dis comme je le pense : que le Sénat bloque des évolutions commence à devenir problématique. Il en a été de même des langues régionales : c’est tout de même un comble que ce soit le Sénat qui ait fait obstacle à la ratification de la charte sur les langues régionales en s’opposant à la modification constitutionnelle préalable à cette ratification, alors qu’il est censé représenter la diversité régionale.