Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales ;

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ;

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

La séance est levée.