Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 février 2017 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales ;

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ;

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

La séance est levée.

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