Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Approbation de deux conventions internationales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation de deux conventions internationales (nos 4352 et 4483 ; 4351 et 4482).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux.

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