Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, mardi 21 février, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;

Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire ;

Discussion de trois propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.

La séance est levée.

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