Prochaine séance, mardi 21 février, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire ;
Discussion de trois propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
La séance est levée.