Intervention de Philippe Nauche

Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente Patricia Adam, en déplacement pour notre commission.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner cet après-midi M. Jean-Pierre Bayle, que le président de la République envisage de nommer au poste de président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur Bayle.

Je vous rappelle, mes chers collègues, quelques éléments de procédure. La loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le président de la République. Parmi ceux-ci, un seul doit fait l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. La présente audition, qui est publique, sera donc suivie d'un vote à bulletin secret, effectué par appel nominal, hors la présence de M. Bayle. Aucune délégation de vote n'est possible. La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ayant auditionné M. Bayle un peu plus tôt dans l'après-midi, le dépouillement aura lieu en même temps à l'Assemblée nationale et au Sénat immédiatement après notre vote.