Intervention de Jean-Pierre Bayle

Le rôle du président est notamment de présider les réunions de la Commission. La plupart du temps, celle-ci se réunit à un rythme mensuel, mais son activité n'est pas prévisible dans la mesure où elle est directement liée aux saisines par les ministres, qui sont eux-mêmes saisis en amont.

Le président anime les travaux de la Commission. C'est lui qui est mentionné dans les différents textes de lois, par exemple dans les dispositions relatives aux perquisitions menées préalablement au travail des juges d'instruction. Le président ou son représentant doit d'abord donner un avis favorable, le cas échéant, à la déclassification. Il peut même être amené à emporter, dans les locaux de la Commission, des documents sous scellés ayant fait l'objet d'une demande de déclassification, afin que la Commission puisse les examiner.

Le président est également associé à la préparation des différentes réunions et des avis. Il assume l'entière responsabilité du travail de la Commission et des avis qui sont transmis aux ministres, quels que soient la nature de ces avis et leur degré de précision. Certains avis sont favorables ou défavorables sans que les motivations apparaissent dans ce qui est rendu public. Mais, dans d'autres affaires, c'est un exercice de dentelle au petit point : la Commission peut être amenée à se prononcer sur la déclassification de plusieurs dizaines de télégrammes, et il est arrivé qu'elle recommande le maintien de notes de bas de pages comme informations classifiées dans des documents déclassifiés.

Cependant, la Commission détermine ses avis de manière assez collégiale. On n'imagine guère un président de la CSDN qui prendrait seul toute la responsabilité sur des sujets parfois très sensibles, comme vous l'avez dit.