Intervention de Jean-Pierre Bayle

Ces informations sont publiques. J'ai retenu de ce que m'a dit le secrétaire général de la Commission que son budget est de 120 000 euros environ mais je ne peux m'avancer davantage. Les rémunérations, fixées par arrêté ou par décret, sont de 4 000 euros brut pour le président et de quelque 3 000 euros brut pour le secrétaire général, qui est un préfet. Le vrai problème est que ces postes ne sont pas budgétisés : ce sont des postes de mis à disposition. Comme je vous l'ai indiqué, la CSDN demande depuis deux ans à être traitée comme les autres autorités administratives indépendantes. Il faut attendre qu'un arbitrage gouvernemental lui donne enfin satisfaction sur ce point.