Intervention de Jean-Pierre Bayle

Parce que tout dépend du nombre de dossiers dont la Commission est saisie, elle n'est aucunement prévisible. Je vous l'ai dit, 279 avis ont été rendus en seize ans. Le temps consacré à chaque dossier étant fonction de son contenu, le rythme des réunions de la Commission ne peut être prédéterminé.