Intervention de Jean-Pierre Bayle

Toutes ces questions tournent autour de mon passé, que certains jugent coupable. Je ne souhaite pas me lancer dans une polémique sur mon parcours. Je dirai simplement que le président de la République ne me propose pas à ce poste intuitu personae. On est dans un tout autre registre, puisque la proposition de me nommer président de la CSDN pour succéder à son actuelle présidente – elle-même magistrate à la Cour des comptes – émane du Premier président de la Cour des comptes, du vice-président du Conseil d'État et du Premier président de la Cour de cassation, qui sont les trois plus hauts magistrats de France. J'ajoute qu'à la création de la Commission, en 1998, c'est un ancien ministre et ancien député qui a été nommé à sa présidence ; personne ne s'en est offusqué.

J'en viens à ma compétence pour occuper ce poste. Indépendamment du fait que, comme votre président vient de le souligner, les saisines du ministère de la Défense n'ont représenté, jusqu'à maintenant, que 60 % de l'activité de la Commission, j'ai été vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat entre 1989 et 1992. La période, particulièrement troublée, était celle de la chute du Mur de Berlin et de l'effondrement de l'empire soviétique. Dans ce contexte, en plein accord politique avec le président de l'époque de cette commission sénatoriale, qui a dû estimer que le sectarisme n'était pas ce qui me caractérisait le mieux, j'ai effectué quelques missions qui avaient largement à voir avec le secret de la défense. Sans entrer dans le détail, je me suis ainsi rendu auprès de la division Daguet et de celle de nos unités qui allait entrer dans le combat trois jours plus tard ; j'ai aussi participé à une mission en Union soviétique en juillet 1989. Les questions du type de celles qui m'ont été posées aujourd'hui ne m'auraient pas été posées à l'époque.

Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis lors. J'ai quitté le Sénat et cessé toute activité politique en 1993. Si j'ai été nommé président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de toutes la plus sensible, c'est vraisemblablement que l'on m'a reconnu une certaine capacité à m'abstraire du sectarisme – et c'est un euphémisme.