Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues,nous accueillons aujourd'huiM. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Je précise que cette audition est fermée à la presse.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous exposerez, au cours de cette première audition, les priorités de votre action. Vous connaissez bien cette Commission à laquelle vous avez appartenu, et vous savez que nous travaillons beaucoup sur les questions de développement.

L'effort français en faveur de l'aide au développement s'est éloigné, ces dernières années, de l'objectif de 0,7 % du produit intérieur brut. Il a cependant été stabilisé en 2016, grâce à des amendements provenant de cette Commission. Conformément aux engagements pris par la France en 2015, qui prévoyaient une hausse du financement de 4 milliards d'euros d'ici à 2020, dont la moitié en faveur du climat, une trajectoire croissante est prévue dans le budget 2017, ainsi qu'une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières et l'élargissement de son assiette. La France demeure sur le chemin de consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement d'ici à 2030.

Monsieur le secrétaire d'État, où en est-on des objectifs chiffrés fixés par le Gouvernement ? La Commission est en particulier très attentive à la répartition entre dons et prêts. La montée en puissance de l'aide s'accompagnera-t-elle d'une modification des priorités géographiques et sectorielles de l'aide au développement ?

Quant à la réforme en cours du dispositif français d'aide au développement, nous avons suivi de très près le rapprochement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Nous avons entendu M. Rémy Rioux en octobre 2016 ; il nous a présenté le projet de convention, qui a été signé par les deux institutions le 6 décembre 2016. Cette convention doit permettre à l'AFD d'étendre son champ d'action, mais aussi d'établir des stratégies communes aux deux institutions et de rapprocher leurs personnels. Il est clair à mes yeux que cette réforme donne à l'AFD la possibilité de se rapprocher des collectivités territoriales, dont nous connaissons le rôle en matière de coopération. Inversement, elle doit permettre à la CDC d'agir au niveau international. J'ai noté avec beaucoup d'intérêt l'annonce, à Bamako, de la création d'un fonds d'investissement pour l'Afrique. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Où en est l'application de la convention ?

Nous évoquerons certainement Expertise France, qui a signé son premier contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018. C'est un document ambitieux, qui doit permettre à ce nouvel organisme, regroupement de plusieurs agences, de parvenir à l'indépendance financière.

Enfin, il y a la francophonie, à laquelle nous sommes tous ici extrêmement attachés.