Intervention de Pierre Lequiller

À mon tour, monsieur le président, je vous remercie d'avoir constitué cette mission. Le travail que nous avons conduit, avec de multiples auditions, déplacements et consultations, a été passionnant. Le rapport est extrêmement approfondi.

La situation n'est pas figée, ni d'un côté ni de l'autre. Nous pensions que la Chambre des Communes n'aurait pas à être consultée mais les choses ont évolué et Theresa May a finalement été obligée de la consulter. Je perçois une autre évolution en ce moment en Grande-Bretagne. Nous ne discutons plus du Brexit mais de l'option que Mme May a choisie et qu'elle appelle le hard Brexit ; or des personnes en Grande-Bretagne y sont opposées et le font savoir, à la Chambre des Communes, mais aussi en Écosse, en Irlande du Nord, au Pays de Galles. Notre interlocuteur va connaître des évolutions. C'est pourquoi je suis attaché à la consultation du Parlement national mais aussi à ce que cette mission continue de travailler.

J'ai remarqué combien Michel Barnier était prudent quand nous l'avons auditionné. Il a décliné un certain nombre de problèmes : fonctionnaires britanniques, répartition des députés européens, répartition financière… Ce sont des questions qu'il conviendra d'étudier plus tard ; je pense que nous n'avons pas intérêt à les poser dès aujourd'hui.

Je trouve très bien que vous ayez placé en deuxième position le règlement rapide de la question du statut des citoyens européens, mais je m'interroge sur la formulation d'une certaine phrase. Le problème n'est pas entre Britanniques et Français mais entre Britanniques et Européens. Vous écrivez : « La continuité de leur droit au séjour devrait être garantie sans condition aux expatriés résidant depuis plus de cinq ans dans leur pays d'accueil », mais nous n'avons pas consulté les Polonais, qui sont les premiers concernés. Ne transposons-nous pas là une question qui se situe entre les Britanniques et nous, et ne prenons-nous pas position par rapport aux pays qui sont les principaux concernés, comme la Pologne ou la République tchèque ?

Dans les quatorze propositions, il faudrait insister bien davantage sur la défense européenne, dont il n'est question qu'à travers une énumération avec la politique énergétique, la politique industrielle, la mobilité, la gestion extérieure des frontières... Je pense que cela demanderait un quinzième point. On ne parle pas de l'évolution des États-Unis depuis l'élection de Donald Trump, évolution très inquiétante en matière de défense. De même, on omet quelque chose de très important dans le discours de Theresa May, qui a déclaré qu'elle souhaitait maintenir la coopération entre la France et la Grande-Bretagne, dans le cadre des accords de Lancaster House. C'est un point positif, affirmé dès l'abord par la Grande-Bretagne. Je ferais donc un point élargi et précis sur la défense européenne. D'autant plus que l'Allemagne a changé de position sur le sujet, augmente son budget de défense et souhaite, selon les déclarations de Mme Merkel et de Mme Ursula von der Leyen, une coopération plus importante dans ce domaine. De même, je me suis rendu à la grande réunion du Partido Popular en Espagne : les Espagnols sont très demandeurs.

Je suis totalement d'accord avec Mme Guigou sur le fait qu'il ne faut pas se montrer punitif. Avant même que nous ayons commencé nos travaux, j'avais été frappé de constater qu'il existait chez les Britanniques le sentiment que la France était dure et que l'Allemagne était plus souple. L'Allemagne n'a pas pris position avant le déclenchement de l'article 50 ; c'est ce qui a donné l'impression que l'Allemagne était moins « punitive » que nous. J'insisterais donc bien plus sur le fait que notre position n'est pas punitive ; il faut que la coopération franco-allemande soit très forte et nous sommes d'ailleurs à présent sur les mêmes positions.

À cet égard, la rédaction du point 9 des conclusions du rapport me met mal à l'aise. On y lit en effet : « Le Brexit n'est effectivement pas un jeu à somme nulle. Il ne peut cependant être un jeu dans lequel tout le monde gagne. Il y aura des perdants ». Que signifient ces phrases ? Qu'allons-nous perdre ?