Intervention de Élisabeth Guigou

Je pense, comme Philip Cordery, que l'on pourrait atténuer la phrase selon laquelle « conserver la cohésion des États membres est un prérequis pour les négociations en faveur d'une autre Europe ». Il faut montrer que cette unité peut être préservée justement par la différenciation : nous ne sommes pas obligés d'être d'accord absolument sur tout, mais, pour les négociations avec le Royaume-Uni, il faut tenir sur les lignes fermes exposées dans le rapport.

J'ai la ferme intention que la commission des affaires étrangères suive les étapes de la négociation, et je suis décidée à la convoquer, le cas échéant, d'ici la fin de la législature si quelque chose tournait mal. Je suppose que la commission des affaires européennes et la commission des finances sont dans le même état d'esprit.

La suggestion qui vient d'être faite est bonne. Le Secrétariat général des affaires européennes va établir précisément le tableau des intérêts français et suivre les négociations pas à pas pour chacun. On pourra avoir plusieurs dispositifs.

Je partage les réserves exprimées par Gilles Savary au sujet des modalités d'expression des parlements nationaux. Les Britanniques ne manqueront pas d'entrer en contact avec chacun d'eux et l'on ne peut risquer des surenchères au moment de la ratification de l'accord de sortie. Je suis donc favorable à ce que notre Parlement se prononce et débatte mais défavorable à un mandat impératif – ce que le traité ne permet d'ailleurs pas pour l'instant – aux parlements nationaux. Ce serait périlleux au regard de la ligne à tenir au cours de la négociation.

Enfin, il est vrai que nous restons quelque peu sur notre faim s'agissant de ce que le Brexit dit de l'avenir de l'Union européenne. Le rapport traite de l'union économique et monétaire, de l'Europe de la justice avec le mandat d'arrêt européen et de l'Europe de la défense. Peut-être une proposition complémentaire serait-elle effectivement bienvenue, pour exprimer plus fortement que nous allons non seulement suivre la négociation mais aussi être à l'initiative sur l'avenir de l'Union, tant il est vrai que le Brexit met en lumière une crise préexistante. Il n'importe pas de se prononcer dès à présent sur la formule retenue – comité des sages, conférence, observatoire ? – mais il faut en tout cas manifester que nous, Parlement national, voulons continuer de travailler à l'avenir de l'Union européenne.

Je rejoins Pierre Lellouche : il va falloir travailler sur les frontières et sur nos politiques communes, non parce que c'est notre rêve mais parce que c'est notre intérêt. Par là, je n'entends pas seulement les politiques internes : il est de l'intérêt de la France d'amener tous les Européens à s'intéresser à la politique extérieure de l'Union européenne, à sa politique de sécurité et de défense. Il est aussi de son intérêt de donner une dimension extérieure à toutes ses politiques internes – l'extraterritorialité de l'application des lois américaines met la question à l'ordre du jour.

Peut-être cela pourrait-il faire l'objet d'un dernier paragraphe, sans que soit forcément précisée la forme que cela prendrait, car nous ne disposons plus du temps nécessaire pour en débattre.