Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous examinons ce matin le rapport d'enquête sur la police technique et scientifique, réalisé par la Cour des comptes, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Je rappelle que nous avons déjà entendu les magistrats de la Cour à propos de trois rapports d'enquête demandés fin 2015 : le 4 octobre, sur la tutelle des majeurs, le 29 novembre, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements et le 31 janvier, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.

À l'issue de l'intervention du président, je donnerai la parole au rapporteur spécial pour la police, la gendarmerie et la sécurité routière, Yann Galut, qui est à l'origine de la demande adressée à la Cour, avant d'en venir aux autres orateurs.

La lecture de l'introduction de votre rapport m'inspire une remarque : malgré l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur depuis 2009, il reste des efforts considérables à faire pour que les deux principaux utilisateurs de la police technique et scientifique travaillent ensemble.