Intervention de Dominique Raimbourg

Je m'associe aux félicitations de Yann Galut, sans m'appesantir de peur d'attenter à votre modestie. Je reprends également à mon compte le constat selon lequel votre rapport a déjà produit des effets : la police nationale a décidé la création d'un service central, répondant en cela à l'une de vos recommandations.

Vous avez évoqué le traité de Prüm. Qu'en est-il de l'interopérabilité des fichiers européens ? Ce travail progresse-t-il ?

Peut-on envisager une spécialisation des laboratoires publics afin de faciliter les mutualisations ?

A-t-on progressé en matière d'analyses génétiques ? J'ai le souvenir d'une période où les analyses pointues étaient envoyées à des laboratoires privés car les laboratoires publics ne détenaient pas la compétence nécessaire.

Vous avez soulevé la difficile question des scellés. Leur gestion, très compliquée, n'est pas au point dans les tribunaux, faute de personnels compétents et de lieux appropriés. Nos visites de tribunaux et de salles de conservation des scellés se sont parfois révélées impressionnantes car y sont entreposés des centaines de fusils, de revolvers et de pistolets. On s'interroge parfois sur la vulnérabilité de ces lieux. Nous avions découvert qu'un tribunal avait oublié un cadavre dans une morgue pendant des années sans que qui que ce soit s'en inquiète. Cet exemple, un peu caricatural, illustre les difficultés en matière de scellés.

Vous préconisez l'attribution de numéros centralisés. Une réflexion est-elle en cours au ministère de la justice sur ce point ? La gestion des scellés nécessiterait la formation de personnels compétents qui ne peuvent être ni les greffiers, ni les magistrats.