Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 15 février 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Dans le cadre de l'examen du budget de la justice, nous avions évoqué avec vous, lors d'une audition, le pilotage des frais de justice. Ma question porte plus particulièrement sur ceux de ces frais qui sont relatifs à la police technique et scientifique. Avez-vous connaissance des actions qui ont été entreprises auprès des magistrats et des officiers de police judiciaire pour les maîtriser ? Ce sujet est extrêmement sensible. A priori, les chefs de cour ne disposent pas d'un outil de pilotage efficace, puisqu'ils n'ont pas connaissance de certaines dépenses, directement prises en charge par la Chancellerie. Par ailleurs, avez-vous des propositions concrètes et précises à faire sur la manière dont la coordination entre le ministère de la justice et celui de l'intérieur – qui s'ignorent encore, hélas ! trop souvent – pourrait être améliorée ?

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