Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 15 février 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Je tiens tout d'abord à relever l'intérêt et l'effort important dont témoigne ce rapport, et je regrette que nous n'ayons pas eu davantage de temps pour l'étudier. La police technique et scientifique est à la confluence de deux questions cruciales pour les Français : la menace terroriste et l'ensauvagement de la société. Dans les deux cas, la recherche honnête de la preuve et la remontée des filières criminelles sont en jeu. Vous avez mentionné le fonctionnement par subsidiarité de la gendarmerie. Une telle démarche, certes propre à l'histoire de la gendarmerie, ne devrait-elle pas être étendue à l'ensemble des utilisateurs de la police technique et scientifique ?

Par ailleurs, je m'étonne de la volonté d'unifier les laboratoires de police et de gendarmerie, car ces deux forces de sécurité diffèrent par la formation de leurs agents, leur gestion et leur ambition, et doivent donc demeurer distinctes. Est-il indispensable de leur refuser cette capacité d'action habituelle, essentielle à l'accomplissement de leurs tâches ?

Enfin, face aux flux financiers permis par la mondialisation du crime, nous sommes malheureusement contraints de continuer à allouer des moyens très importants à la police technique et scientifique si nous ne voulons pas que le crime se concentre sur l'inversion des preuves au cours des procédures.

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