Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 15 février 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Entre février 2015 et novembre 2016, l'Ordre des pharmaciens a recensé près de 200 000 déclarations de ruptures de stock de médicaments dans les officines. Ce chiffre correspond aux médicaments indisponibles dans les soixante-douze heures et représente 2 % des molécules vendues par les officines. Les vaccins sont les plus touchés : 22 % de produits manquants, avec un délai moyen de 139 jours de rupture de stock. Viennent ensuite des médicaments contre les troubles liés à la ménopause ou au dysfonctionnement de la thyroïde, qui sont livrés par à-coups. Ces ruptures d'approvisionnement peuvent avoir de graves conséquences pour les patients, d'autant plus lorsqu'elles concernent des médicaments dits « d'intérêt thérapeutique majeur ». Dans ce dernier cas, les ruptures de stock ont touché 391 médicaments au niveau national en 2015, c'est-à-dire qu'elles ont été presque dix fois plus fréquentes qu'en 2008 – 44 médicaments concernés.

Ces ruptures de stocks de médicaments ont des origines diverses. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) repère « de nouvelles stratégies industrielles de rationalisation des coûts de production, qui conduisent les laboratoires à produire en flux tendus ». Des solutions tendent à remédier au problème – je pense notamment aux plans de gestion de pénuries prévus par l'article 151 de la loi de modernisation des systèmes de santé, promulguée en janvier 2016, ou au logiciel DP-Ruptures – mais elles restent insuffisantes.

Selon vous, quelles pourraient être les pistes ou les solutions éventuelles à approfondir afin de mieux lutter contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments ?

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