Intervention de Jean-Patrick Sales

M. Jean-Claude Mathis s'est interrogé sur le dialogue entre l'État et les industriels. Le CEPS est un des lieux de ce dialogue. Le nouvel accord-cadre adopté à la suite de la réunion du CSIS prévoit la mise en place de plusieurs groupes et comités qui ont vocation, chacun, à débattre, d'un point de vue technique, de la politique conventionnelle dans son ensemble, du suivi des génériques, du suivi des biosimilaires, du suivi de la charte de l'information promotionnelle… En outre, un comité de prospective de l'innovation nous permet d'exercer une veille grâce aux contributions des industriels à l'horizon de deux ou trois ans.

M. Jean-Pierre Le Roch a mis l'accent sur les ruptures d'approvisionnement. Les membres du Comité y sont très sensibles, notamment quand ils activent l'article relatif à la hausse de prix de produits qui pourraient disparaître, hausse qui est toujours assortie d'un engagement de l'industriel à assurer préférentiellement l'approvisionnement du territoire national.

Plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des prix élevés et des risques de rupture d'équilibre qu'ils font courir. Un débat a cours depuis quelques années sur le niveau actuel des prix des médicaments contre l'hépatite C, le prix des anticancéreux… C'est une bonne chose. La référence aux prix américains et au système américain l'est moins : elle rend le débat plus complexe, voire plus confus. Comme l'a souligné M. Philippe Lamoureux, l'enveloppe de dépenses de médicaments est stable : elle évolue de moins de 1 % à la hausse ou à la baisse, et cela depuis cinq ans. On peut s'en féliciter. Une politique de régulation très forte l'explique, qu'il s'agisse des clauses de sauvegarde législatives ou des baisses de prix sous forme de plans ou liés à la générication. Les génériques du Glivec, que vous avez évoqué, sont ainsi commercialisés depuis le début de cette année.

Il se trouve que la majorité des produits auxquels nous avons accordé un prix très élevé n'ont pas été découverts et ne sont pas produits en France. En revanche, les baisses de prix que nous sommes amenés à opérer concernent des produits matures dont un certain nombre, en effet, sont produits sur le territoire national. Je fais ici écho à ce que déclarait le président Philippe Luscan sur la nécessité d'opérer un virage vers les biothérapies.

Il me faut souligner l'articulation et le continuum entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, le développement, l'évaluation et, in fine, la tarification. Certes, cela ne relève pas de la compétence du CEPS, mais s'il n'y a pas une recherche de qualité, un développement de qualité qui permette aux produits et aux industriels de prétendre à des évaluations qui leur sont favorables, il sera très difficile, en aval d'évaluations porteuses de grande incertitude, d'octroyer des prix en rapport avec la valeur réelle du produit ou avec les attentes des industriels.