Intervention de André Vallini

Monsieur le député, Stéphane Le Foll, qui est aujourd’hui dans les Landes en raison de la grippe aviaire, vous prie de bien vouloir l’excuser.

Je voudrais, après vous, évoquer la mémoire de Xavier Beulin, président de la FNSEA, décédé dimanche soir. Le Gouvernement tient à saluer son action déterminée au service de l’agriculture. Le Président de la République et le Premier ministre seront présents à ses obsèques, en fin de semaine, pour lui rendre un dernier hommage et exprimer leur solidarité à sa famille, à ses proches et aux membres de la FNSEA.

S’agissant du paiement des aides de la PAC, l’État a pris ses responsabilités en procédant à des avances de trésorerie entièrement financées par le budget national, qui couvrent 90 % des aides attendues. Le problème est aujourd’hui réglé, sauf pour quelques dizaines de dossiers, qui seront soldés au fur et à mesure des déblocages. Pour ces dossiers a été mis en place un fonds d’allégement des charges, afin de soulager la trésorerie à court terme des agriculteurs. Le versement des soldes des aides de 2016 se poursuivra donc dans les prochains mois, à commencer par les aides aux productions bovines – viande et lait –, d’ici à la fin février.

Concernant les courriers adressés par l’Agence de services et de paiement à 20 000 agriculteurs au sujet des trop-perçus, le ministère s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de recouvrement forcé. S’ils sont justifiés, les recouvrements se feront sur les paiements à venir. Enfin, nous avons demandé à l’agent comptable de l’ASP d’examiner avec la plus grande bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement pour les agriculteurs les plus en difficulté.