Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, le rapport d’information du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations est en effet un travail extrêmement dense, fouillé, précieux ; il conforte la position de la France dans les négociations qui vont s’engager et le rôle que pourra jouer l’Assemblée nationale dans leur suivi.

Au Royaume-Uni, la Chambre des communes s’est prononcée ; il appartient maintenant à la Chambre des lords de le faire, de façon que le gouvernement britannique puisse, comme l’a dit la Première ministre Theresa May, activer l’article 50 avant la fin du mois de mars. C’est donc sur cette base, et dans le cadre qui a été fixé par les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement dès le 29 juin dernier puis rappelé le 15 décembre dernier, que l’Union européenne engagera les négociations.

Votre rapport insiste à juste titre sur la nécessité de préserver la cohésion des Vingt-Sept et de faire en sorte que les intérêts de l’Union l’emportent au cours de ces négociations. Nous sommes parvenus jusqu’à présent à préserver cette unité en nous montrant fermes sur quelques principes : il ne peut y avoir de prénégociation avant l’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne ; l’accès au marché intérieur européen va de pair avec l’acceptation des quatre libertés, y compris la liberté de circulation, le respect d’un certain nombre de règles et le paiement d’une contribution. Après l’activation de l’article 50, il appartiendra au Conseil européen, dans un format à vingt-sept, de fixer des orientations pour les négociations, puis au Conseil affaires générales d’établir les directives initiales de négociation, sur la base d’une recommandation de la Commission.

Nous serons très attentifs à ce que la négociation soit menée de façon séquencée : c’est après avoir abordé le divorce, la séparation, pour laquelle le Royaume-Uni devra assumer un certain nombre de responsabilités financières, que nous en viendrons aux négociations sur les relations futures. Concernant celles-ci, nous prêterons une attention particulière au statut des citoyens européens et britanniques et à la préservation des intérêts économiques des Vingt-Sept.