Intervention de Christian Assaf

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Le département de l’Hérault et la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée font partie des territoires français où l’on déplore le plus d’abus autour des travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment, qu’il s’agisse de dumping social ou de concurrence déloyale.

Dans ces territoires, frontaliers ou relativement proches des frontières européennes, cette pratique économique, d’un autre temps lorsqu’elle revient à contourner le droit du travail, emporte des conséquences d’autant plus fortes que le secteur du bâtiment est un vecteur de croissance et d’emplois.

Elle représente une triple peine puisqu’elle est néfaste pour ceux qui se retrouvent exploités au mépris de leur sécurité, pour ceux dont l’emploi est détruit sur l’autel du travail illégal, et pour une économie dont l’enrayement est inévitable lorsque ses moteurs s’inscrivent dans cette logique destructrice.

Depuis 2012, beaucoup a été fait. Les professionnels, qui savent que leur survie en dépend, mesurent leur responsabilité et agissent. Dans l’Hérault, la fédération du bâtiment a mobilisé les collectivités publiques et fait adopter de nouvelles pratiques à ses adhérents, notamment autour d’un label « bâtiment citoyen ».

Quant au Gouvernement et aux parlementaires, ils ont fait évoluer la législation, comme en témoigne l’instauration de la carte d’identité professionnelle obligatoire sur les chantiers du BTP afin de faciliter les contrôles.

Ces contrôles, justement, se multiplient. Récemment, le contrôle d’un chantier de ma circonscription, où travaillaient vingt-trois personnes, a permis de relever deux infractions liées au travail dissimulé et huit au détachement irrégulier de travailleurs.

Parallèlement aux mesures prises sur le plan national, s’est engagé un combat européen pour que la directive relative aux travailleurs détachés évolue, ce qui est aussi complémentaire qu’indispensable.

Serait-il possible de disposer d’un bilan de l’action du Gouvernement contre la concurrence déloyale sur le terrain, mais également dans une perspective d’évolution du cadre européen ?