Intervention de Bertrand Pancher

Je n’aurai pas la cruauté de détailler un certain nombre de réactions lorsque nous avons durci cette réglementation.

Beaucoup de mesures ont déjà été prises en France. La nécessité – révolutionnaire – de publier des indicateurs clairs, contrôlés en externe, est une originalité française dont nous pouvons être fiers. Les exceptions au principe d’autonomie de la personne juridique, cela existe également, et c’est chez nous ! La même loi de transposition des objectifs du Grenelle de l’environnement a également rendu possible les poursuites contre les sociétés mères en cas de pollution généralisée par l’activité d’une filiale. Nous sommes allés loin, très loin en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

En se montrant précurseur, notre pays a permis de très grandes avancées en Europe, première puissance économique mondiale. Si la situation a progressé sur ce plan-là, c’est parce que le Parlement était là, qu’il a voté cet article 225 et qu’il a travaillé sur cette question des règles et de la traçabilité en matière de responsabilité sociale et environnementale ! Dois-je rappeler qu’une directive dite « de diligence raisonnable », qui s’appliquera à toutes les entreprises, est en consultation et sera bientôt transposée dans tous les États membres ? Il s’agit là d’un grand succès pour les droits humains, sociaux et environnementaux.