Intervention de Pierre Lellouche

Je dirai, enfin, qu’en bon gaulliste je ne peux que me féliciter de ce que nous soyons capables, nous, Français, d’introduire des règles et des normes qui peuvent avoir une valeur exemplaire sur le plan international. Je félicite à nouveau M. Potier d’avoir pris cette initiative.

Je note simplement que nos tribunaux doivent interpréter ce texte comme conférant au droit français une dimension extraterritoriale – ce que permet l’article 1er, à condition que nos tribunaux aillent dans ce sens et ne pénalisent pas uniquement les entreprises françaises : tout l’enjeu est là !

Je conclurai en affirmant qu’aucune grande entreprise, aujourd’hui, ne peut conduire ses affaires sans faire preuve d’un minimum de responsabilité environnementale et sociale, même si c’est l’autre bout de la terre qui est concerné.