Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – chère Élisabeth Guigou –, mes chers collègues, nous achevons cette semaine les travaux de la XIVe législature. S’il est une question récurrente qui, dans l’horreur et le drame, a mobilisé notre engagement et notre volonté de parlementaires tout au long de ces cinq années, c’est bien celle des crimes perpétrés en Syrie et en Irak – crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide sans doute aussi. Nous avons des images à l’esprit, des témoignages également, tous glaçants et révoltants au regard des valeurs d’humanité, de droit et de paix que nous portons.

En Syrie et en Irak, les victimes se comptent par millions : des morts, des blessés, des orphelins, des femmes et des hommes de tous âges, pris au piège de bombardements, jetés sur les routes, vivant – ou plutôt survivant – dans des conditions sanitaires innommables.

En Syrie et en Irak, il y a des bourreaux, plusieurs bourreaux, beaucoup de bourreaux, qui se combattent et s’en prennent tous aux populations civiles et aux communautés en raison de ce qu’elles sont, de leurs convictions, de leur histoire ou de leur résistance.

La proposition de résolution qui est soumise à notre vote appelle le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés ». Je la soutiens.

Ces crimes, nous les connaissons. Du reste, il suffit de se référer aux multiples rapports de la commission d’enquête internationale sur la Syrie, créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. En Syrie et en Irak, Daech poursuit, avec méthode, un plan redoutable, celui d’éliminer toute forme de diversité religieuse, culturelle et ethnique. Je pense au calvaire subi par les populations yézidies dans le nord de l’Irak, à propos desquelles la commission d’enquête a conclu l’an passé au caractère génocidaire des crimes commis.

Je pense aux chrétiens d’Orient ainsi qu’à toutes les minorités que Daech entend asservir, jeter sur le chemin de l’exil ou éradiquer. Ces crimes ont pour nom le meurtre, la torture, l’esclavage, le viol, les déplacements forcés et les disparitions.

D’autres acteurs, étatiques et non étatiques, portent aussi de lourdes responsabilités. C’est le cas du régime de Bachar Al-Assad, car c’est lui qui a réprimé dans le sang les premières manifestations, pacifiques, contre la dictature, en 2011. Je ne peux oublier les attaques à l’arme chimique dans la banlieue de Damas en 2013, auxquelles la communauté internationale aurait dû réagir plus directement et fermement. La France, pour ce qui la concerne, y était prête.

Je n’oublie pas davantage l’ensemble des preuves rassemblées contre le régime de Damas s’agissant d’actes de torture contre des civils dans des prisons gouvernementales. Ces actes ont été qualifiés de crimes contre l’humanité par la commission d’enquête des Nations unies. Comme tant d’autres, j’ai une pensée pour les 250 000 enfants, femmes et hommes d’Alep, pris au piège, soumis aux bombardements sans fin du régime syrien et de ses alliés russes, bombardements d’une rare violence qui visaient jusqu’aux hôpitaux, preuve que personne ne devait être épargné.

Je n’appartiens pas à ceux que les pouvoirs forts, les dictateurs et autres criminels de guerre fascinent. Certains de nos collègues, heureusement peu nombreux, aiment à rendre visite à Bachar Al-Assad avec l’illusion qu’ils ont face à eux un interlocuteur responsable. Ils se trompent et ne rendent pas service à notre pays.