Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 15h00
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak — Discussion générale

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, certains d’entre vous ont souhaité aujourd’hui, par une proposition de résolution dont l’initiative revient à la présidente Élisabeth Guigou, dénoncer les atrocités commises à l’encontre des civils en Syrie et en Irak et appeler à ce que toutes les voies de droit soient utilisées, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour identifier et poursuivre les auteurs de ces crimes. Ils demandent également que tous les efforts soient faits pour que l’aide humanitaire internationale parvienne enfin aux populations civiles en Syrie.

Je veux d’abord vous dire que le Gouvernement partage le constat dramatique qui est dressé sur la situation des droits de l’homme en Syrie et dans les zones conquises par Daech en Irak et en Syrie. Des crimes de masse y sont commis depuis six ans qui visent en particulier les minorités ethniques et religieuses, notamment chrétiennes et yézidies. Cependant, ces atrocités touchent aussi largement, comme vous l’avez souligné, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, l’ensemble des populations civiles sans distinction de religion, y compris les populations musulmanes.

Il s’agit d’un drame humain et moral ; mais il s’agit aussi d’un terreau pour l’expansion du terrorisme d’inspiration djihadiste. En Irak, les populations qui se sont retrouvées sur le territoire conquis par Daech ont été chassées, assassinées, persécutées et réduites en esclavage. Près de 3,3 millions d’Irakiens ont été obligés d’abandonner leur foyer. Il y a quelques mois, les forces locales, appuyées par la coalition internationale contre Daech, ont lancé des offensives décisives pour libérer Mossoul. La partie est de la ville a été libérée il y a près d’un mois, et plus de 30 000 personnes ont déjà pu rentrer chez elles, sur les quelque 150 000 déplacés qui avaient fui les combats. Nous savons néanmoins que la libération de cette ville, dont la deuxième phase a commencé hier, sera longue et difficile.

En Syrie, la situation est encore plus dangereuse et plus complexe. Daech occupe une partie du territoire, où il menace et opprime les différentes composantes de la population syrienne et commet des crimes de masse. D’après les Nations unies, près de 400 000 personnes, pour la plupart des civils, ont trouvé la mort depuis 2011 dans la guerre syrienne. À ces chiffres s’ajoutent près de 5 millions de réfugiés jetés sur les routes de l’exil, en grande partie dans les pays voisins, et plus de 7 millions de déplacés internes en Syrie. Au total, c’est près de la moitié de la population syrienne qui a été forcée de fuir la barbarie du régime et la guerre que celui-ci a déclenchée.

Le régime de Bachar Al-Assad a une responsabilité écrasante dans la situation du peuple syrien. La commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a dénoncé à de nombreuses reprises les crimes contre l’humanité commis par le régime, qu’elle a qualifiés de politique d’extermination délibérée et systématique.

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