Intervention de Harlem Désir

Nous suivons également le travail de la commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, présidée par M. Pinheiro, qui investigue depuis cinq ans sur les violations des droits de l’homme et les crimes commis en Syrie depuis mars 2011 par le régime syrien et par Daech. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a reçu M. Pinheiro à Paris en novembre dernier. La France soutiendra activement le renouvellement de son mandat lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme et participera au panel de haut niveau sur les victimes de détentions arbitraires et de disparitions forcées en Syrie.

La France a aussi soutenu activement l’adoption à Genève, en octobre dernier, dans le cadre d’une session spéciale du Conseil des droits de l’homme, d’une résolution sur les crimes commis à Alep. Un rapport de la commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne relatif aux attaques commises à Alep contre les civils sera rendu public dans les prochains jours.

La France a également co-parrainé la résolution visant à l’établissement d’un Mécanisme international, impartial et indépendant d’enquête, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2016. Il aura pour mission de contribuer à la préparation du travail des juridictions compétentes, nationales et internationales, en constituant des dossiers en bonne articulation avec la commission Pinheiro. Les discussions sur ses termes de référence seront bientôt engagées.