Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 15h00
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak — Discussion générale

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

La France soutient également les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint sur le recours aux armes chimiques, dont les rapports établissent sans aucune ambiguïté les responsabilités du régime syrien et de Daech dans l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Par ailleurs, la France poursuivra les efforts qu’elle a déjà déployés afin que la Cour pénale internationale soit saisie, comme votre proposition de résolution en exprime le souhait, mesdames et messieurs les députés. Il s’agit cependant d’un long chemin, et vous connaissez les obstacles, en particulier le fait que la Syrie et l’Irak ne sont pas partie au statut de Rome et le blocage par un veto d’une saisine par le Conseil de sécurité, comme celui opposé par la Russie et la Chine en mai 2014.

Enfin, pour dresser un tableau complet de notre action, je tiens à en mentionner deux axes qui, pour être moins visibles, n’en sont pas moins absolument essentiels. D’abord, la France est particulièrement impliquée dans la préservation du patrimoine et de la diversité culturelle. Après le saccage par Daech des sites de Nimroud et d’Hatra et du musée de Mossoul, nous nous sommes associés aux Émirats arabes unis et avons organisé à Abou Dhabi en décembre dernier une grande conférence internationale sur la protection du patrimoine menacé de destruction dans les situations de conflit armé ou de terrorisme.

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