Intervention de Harlem Désir

Le plan d’action de Paris présenté lors de cette réunion demeure notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l’urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires permettant le réenracinement durable et pacifique de ces populations dans la région, notamment en déminant les zones d’habitation.

Comme l’a annoncé Jean-Marc Ayrault lors de la réunion du comité de suivi du plan d’action de Paris du 18 janvier dernier en présence de plusieurs d’entre vous et de sénateurs, d’élus locaux et de représentants des ONG, nous avons reconduit le fonds d’urgence pour un montant de 10 millions d’euros sur deux ans. Il peut également être abondé par des contributions volontaires des collectivités territoriales. Sa reconduction permettra de continuer à financer des projets en matière de logement, de santé, d’éducation, de formation professionnelle, de lutte contre l’impunité, de médias ou encore de déminage et de réhabilitation d’infrastructures publiques.

Nous poursuivons également nos échanges avec les autorités espagnoles en vue de l’organisation d’une conférence de suivi. Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est à l’initiative, comme vous nous y invitez, afin de lutter contre l’impunité et poursuivre nos efforts visant à faire parvenir l’aide humanitaire internationale aux populations civiles en Syrie.

Nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre pour que les responsables de crimes et atrocités de masse soient poursuivis et jugés. Nous ne laisserons pas l’ignominie de l’impunité s’ajouter à celle des crimes. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur votre proposition de résolution dont il partage pleinement l’esprit et les recommandations.